Conditions

 

Réglement

- Virement : Le client doit prendre note des informations nécessaires au paiement du montant TTC de la commande (frais de port compris) accompagné d'un papier où est noté le numéro de la commande.

- Paypal ou carte bancaire : règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal. Les cartes bancaires autorisées seront indiquées lors de la procédure paiement.

Il est également possible  de procéder à votre commande directement par message mail, il faut pour cela nous contacter à cette adresse contact@hadeseditions.com

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Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20, suivants du Code de la consommation, ainsi que la loi 2014-344 du 17 mars 2014, en tant que client particulier, vous disposez d'un droit de rétractation afin d’obtenir le remboursement de votre commande passée.

Ce droit de retractation ne s'applique pas sur les livres numériques.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, Vous disposez d'un délai de 14 jours pour informer nos services de votre volonté de retractation. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour renvoyer les marchandises dans nos locaux. (article L. 221-21 et L. 221-23).

Tout retour effectué conformément aux dispositions du code de la consommation ne pourra faire l'objet d'un refus.

Les remboursements pour cause de délai de livraison non-respécté, article livré et déclaré défectueux ou endommagé, ou erreur de référence de la part de la société ''hades éditions'' seront effectués par le mode de paiement que vous avez utilisé pour passer commande (sauf demande sur demande au préalable).

Toute demande de remboursement pour cause d'erreur de la part de l'acheteur (exemple : erreur du choix dans la référence du produit) et dépassant 14 jours après la livraison des marchandises peut être refusée.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits visés par l'Article L 121-20-2 (dont notamment pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines). 

Si le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Aucun retour ne sera accepté avant validation par nos services au préalable.

Le droit de retractation ne s'applique pas sur les articles dont la structure est médias, numériques ou livre photo (sous réserve d'un accord ponctuel de notre part).

 

Retour

Toute demande de retour marchandise doit faire l'objet d'une requête écrtite, éléctronique ou papier, avant toute démarche afin d'être enregistrée par nos soins, afin d'avertir notre service réclamation (sauf pour les marchandises non-conformes). Les retours de marchandise n'ayant pas fait l'objet de cette procédure n'ont aucune valeur. Les démarches spontanées ne seront pas prisent en compte. Les éditions Hades se réservent le droit de trancher en décision si le protocole n'a pas été respecté en intégralité. 

 

Reprise

Seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, scellés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Tout retour d'article devra être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande/facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement. 
Ne seront ni remboursés ni échangés : Les produits ayant été abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert ou détérioré, les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client (ex: traces de lectures évidentes ou même partielle), les produits périssables dont le conditionnement aura été ouvert. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.


 

Retour des marchandises pour cause de détérioration lors du transport

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

- Si vous n'avez pas pu refuser le colis abimé, conserver le colis et le produit en l'état. 
Sachez qu’il vous sera demandé une photo de la marchandise endommagée afin que nous constations le dommage.
- Contactez nous sous 48H pour prendre connaissance des formalités de retour, d'échange ou de remboursement.

 

Propriété intellectuelle

Hades éditions respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation des dits droits, merci de nous en faire part par courrier postal ou électronique.

 

Réserve de propriété et responsabilité

La société Hades éditions conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

 

Vie privée

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société HADES éditions. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.

 

Mises à jour

Afin de garder les Logiciels à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

 

Attribution de juridiction

Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d'Instance, si aucun arrangement amiable n'est possible.

 

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

La société Hades éditions se réserve le droit de transformer et de faire évoluer ces conditions générales, ceci dans le cadre d'un fonctionnement et d'une cohérance totale avec l'évolution des lois et de notre politique de fonctionnement.

 

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